Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La nouvelle procédure d'appel. 2e édition

La nouvelle procédure d'appel. 2e édition - Sa Lamy - 9782721214485 -
La nouvelle procédure d'appel. 2e édition 

Auteur : 

Editeur : SA LAMY

Collection : Axe Droit

Date parution :  2e édition

A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée.
A n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marque une étape importante dans cette évolution.
Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles.
Depuis son entrée en vigueur 1er janvier 2011, la réforme a déjà connu une étape importante le 1er septembre 2011 avec la communication électronique obligatoire pour la déclaration d'appel et la constitution, et sera suivie, dès le 1er janvier 2012, de l'application de la réforme de la représentation devant la cour d'appel.
La procédure orale sans représentation obligatoire a également été entièrement repensée par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, entré en vigueur le 1er décembre 2010.
L'importance de ces changements a conduit les Editions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme.
L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état.
Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance.
Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé.
Aux côtés de Claude Brenner et de Natalie Fricero, directeurs scientifiques de l'ouvrage, ont contribué à la rédaction Gaétan Di Marino, Luc Ferrand, Bruno Graciano, Christophe Lefort, Bertrand Lissarague, Jacques Pellerin et Yves Strickler.

Auteurs :

Claude Brenner est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Natalie Fricero est professeure à l'Université de Nice, Directrice de l'Institut d'études judiciaires.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 291
Dimension : 15.1 x 21.6 x 1.5 cm
Poids : 344 gr
ISBN 10 : 2721214489
ISBN 13 : 9782721214485
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La nouvelle procédure d'appel. 2e édition - Sa Lamy - Axe Droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

La nouvelle procédure d'appel
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 05/2010 
Dernières parutions dans Axe Droit, Stratégie d'entreprise et droit du travail. 2e édition
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Pas de visuel pour Lamy Droit commercial. Edition 2005
47,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Contentieux de la circulation routière. 3e édition
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Mélanges en l'honneur de Michel Morand
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Le CHSCT. 3e édition
51,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Fonds de dotation. Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif, 2e édition
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Le licenciement économique. 2e édition
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Les contrats de travail en cas de restructuration. Décryptage de l'article L. 1224-1
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Droit et expertise du numérique. Créations immatérielles, données personnelles, e-réputation, droit à l'oubli, neutralité, responsabilités civile et pénale
39,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Inventions et créations des salariés. Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle, 3e édition
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, L'année de droit social 2014. Textes, jurisprudence, commentaires
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Droit commercial, sociétés commerciales. Un an de jurisprudence commentée, Edition 2015
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Les infractions pénales dans les opérations de construction. Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Droit commercial, sociétés commerciales. Un an de jurisprudence commentée, Edition 2014
39,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, L'information et la consultation du comité d'entreprise. Après la loi de sécurisation de l'emploi
35,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Le contrôle Urssaf en pratique. Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux contentieux
35,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Les marchés publics d'assurance. Passation, rédaction, exécution, états de sinistralité
46,00 €
Dernières parutions dans Axe Droit, Les réseaux de distribution
46,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
25,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
19,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile. 2e édition
29,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Fiches de procédure civile - 6e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile. 10e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
26,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, La réforme de la procédure civile
29,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Questions choisies en droit judiciaire
58,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Réforme de la procédure civile. Guide à l'usage des praticiens
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
41,90 €

Rubriques associées pour La nouvelle procédure d'appel. 2e édition :