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La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011
Première analyse de la loi du 13 août 2011

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011 - bruylant - 9782802737322 -
La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire constitue un pas essentiel vers une redynamisation de la procédure de partage judiciaire, et plus particulièrement de la phase notariale de celui-ci.
Cette réforme était appelée de leurs voeux tant par les praticiens que par le monde académique.
Partant du constat du caractère lacunaire des dispositions du Code judiciaire d'une part et de l'obligation pour les États de régler la procédure de liquidation-partage pour que celle-ci puisse se dérouler dans un délai raisonnable d'autre part, la réforme s'articule autour de quatre objectifs essentiels : accélérer la procédure, améliorer la prévisibilité du déroulement et des délais de la procédure, favoriser les accords entre parties à tout stade de la procédure, renforcer le rôle actif du notaire-liquidateur.
Inspirée par la pratique, la loi se veut une réponse aux multiples écueils, situations de blocage ou mesures dilatoires qui pouvaient entraver le bon déroulement de la procédure.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé conjointement par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge.
Académiciens et praticiens issus de l'ensemble des professions concernées par la procédure se sont rassemblés pour livrer une première analyse de la réforme, en examinant notamment son implication concrète pour les pratiques du barreau, du notariat et des tribunaux.
Pour les praticiens de la matière, il constitue une mise en lumière essentielle des dispositions nouvelles, tant sous un angle théorique que sur le plan pratique.


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Préface : Robert DE BAERDEMAEKER,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 408
Dimension : 16 x 24 x 2.1 cm
Poids : 676 gr
ISBN 10 : 2802737325
ISBN 13 : 9782802737322

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