Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise, 3e édition
Le contrat de mariage du chef d'entreprise

La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise, 3e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711013128 -
La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise, 3e édition 
Voir la nouvelle édition
La participation aux acquêts
Année : 06/2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Pratique notariale

Date parution :  3e édition

Cet ouvrage est conçu de façon originale.
Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.
Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi.
La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.
Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013.
Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

Auteurs :

PréfacierJean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.
Préface : Luc DEJOIE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 250
Dimension : 15.7 x 24 x 1.2 cm
Poids : 378 gr
ISBN 10 : 271101312x
ISBN 13 : 9782711013128
36,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition La participation aux acquêts
38,00 €

Avis clients sur La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise, 3e édition - lexis nexis (ex litec) - Pratique notariale

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

NOUVELLE EDITION