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La péréquation verticale et horizontale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

La péréquation verticale et horizontale - territorial - 9782818617175 -
La péréquation verticale et horizontale  

Auteur : 

Editeur :  TERRITORIAL

Collection :  Dossier d'experts - 750

Date parution :

La crise financière et budgétaire a conduit l'Etat à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur "historique" de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.). La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes. Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 192
Dimension : 21 x 29 x 1 cm
Poids : 542 gr
ISBN 10 : 2818617170
ISBN 13 : 9782818617175
65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

La péréquation verticale et horizontale. Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Auteur : Céline BACHARAN | Paul PIATON |
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 07/2019 
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