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La personnalité morale. Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle
Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

La personnalité morale. Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle - dalloz - 9782247086924 -
La personnalité morale. Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens.
L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés.
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Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des personnes.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 134
Dimension : 17 x 24 x 0.8 cm
Poids : 260 gr
ISBN 10 : 2247086926
ISBN 13 : 9782247086924
35,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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