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La politique locale de l'habitat

La politique locale de l'habitat - le moniteur - 9782281125740 -
La politique locale de l'habitat 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Essentiels experts

Date parution :  (2ème édition)

La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en oeuvre à cet effet.

La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition dés compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'État qu'au stade de la mise en oeuvre de la politique de l'habitat.

Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en oeuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'État, qui reste seul garant du droit au logement.

Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité.

Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Logement.
Préface : Maurice CARRAZ
Reliure : Broché
Nbr de pages : 411
Dimension : 15cm x 21cm x 2,7cm
Poids : 735 gr
ISBN 10 : 2281125742
ISBN 13 : 9782281125740
40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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