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La pratique de la cassation en matière sociale. 2e édition

La pratique de la cassation en matière sociale. 2e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711018284 -
La pratique de la cassation en matière sociale. 2e édition  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Droit & Professionnels

Date parution :  2e édition

Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation.
Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur.
L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : "Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale.
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et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré.
Son intérêt scientifique est avéré.
Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas.
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) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés; leurs avocats le sont au moins autant" (B.
Teyssié).

Auteurs :

Postfacier Préfacier Préfacier Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières (EA 1581) et membre associé du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Bernard Teyssié est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université. Alain Lacabarats est Président de chambre à la Cour de cassation. Claude Grellier est Conseiller à la Cour de cassation.


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Préface : Bernard TEYSSIé,Alain LACABARATS,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 485
Dimension : 15.7 x 24 x 2.3 cm
Poids : 699 gr
ISBN 10 : 2711018288
ISBN 13 : 9782711018284
60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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