Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La prestation compensatoire et le divorce. 2ème édition

La prestation compensatoire et le divorce. 2ème édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711134816 -
La prestation compensatoire et le divorce. 2ème édition  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  carré droit

Date parution :

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs.
Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire.
Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère.
A partir de nombreux exemples chiffrés,
le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital.
Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours
et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet.

Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000.

Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.

Auteurs :

Jean Hugot est ancien principal clerc de notaire, ancien rédacteur en chef de La Semaine Juridique édition notariale et immobilière. Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire, est le directeur du Juris-Classeur Notarial formulaire.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Fleurs et plantes.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 270
Dimension : 12.9 x 17.9 x 1.5 cm
Poids : 280 gr
ISBN 10 : 2711134814
ISBN 13 : 9782711134816
22,30 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La prestation compensatoire et le divorce. 2ème édition - lexis nexis (ex litec) - carré droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans carré droit, Les intermittents du spectacle. 2e édition
24,00 €
Dernières parutions dans carré droit, Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens
20,30 €
Dernières parutions dans carré droit, Juste Capitalisme. Essai sur la volonté de croissance
22,30 €
Dernières parutions dans carré droit, Devenir avocat. 3e édition
25,40 €
Dernières parutions dans carré droit, L'hypothèque rechargeable
25,40 €
Dernières parutions dans carré droit, Introduction au droit martien. 2e édition
18,30 €
Dernières parutions dans carré droit, Les droits du conjoint survivant
23,30 €
Dernières parutions dans carré droit, Vérités croisées. Cross examination, une petite révolution procédurale
21,30 €
Dernières parutions dans carré droit, Le droit n'est pas si vil. Pastiche du Code civil
13,20 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce
26,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce
59,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Droit familial luxembourgeois. Union et désunion du couple après la loi du 27 juin 2018
85,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Liquidation-partage
110,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce. Les procédures
59,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Code du divorce. Annoté et commenté, Edition 2020
45,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Couples non mariés
80,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
39,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce, préservez vos intérêts. Edition 2019
26,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, La réforme du divorce et de l'autorité parentale
52,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
87,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Guide du divorce. Edition 2019-2020
62,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme
89,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Code du divorce. Edition 2018
62,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce. Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
89,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce : conséquences fiscales et sociales
59,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
62,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce
52,00 €

Rubriques associées pour La prestation compensatoire et le divorce. 2ème édition :