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La prestation spécifique dépendance

La prestation spécifique dépendance - Droit et Société - 9782909340234 -
La prestation spécifique dépendance 

Auteur : 

Editeur : Droit Et Société

Collection : dominantes

Date parution :

La nécessité d'instituer une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes a été mise en évidence de longue date.
Rapports, projets et expérimentations se sont pourtant succédés pendant près d'une quinzaine d'années avant que les législateurs ne parviennent enfin à créer un nouveau dispositif.

La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation destinée à couvrir l'aide dont les personnes âgées dépendantes ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.
Elle organise également la coordination de toutes les aides apportées aux personnes âgées dépendantes et jette les bases d'une réforme de la tarification des établissements les hébergeant.

Le présent livre propose une étude détaillée de ces nouvelles dispositions.
Il permet de saisir les avancées de la loi, mais aussi ses limites ; force est en effet de constater que la prestation spécifique dépendance, conçue comme une simple prestation d'aide sociale, est encore très éloignée d'une véritable prestation autonomie.

Auteurs :

Titulaire d'un diplôme d'études approfondies (D.E.A.) en droit social, Florence Elguiz est rédactrice juridique à l'hebdomadaire Travail social actualités (T.S.A.).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Aide sociale.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
172
Dimension :
12.1 x 19.9 x 1.1 cm
Poids :
215 gr
ISBN 10 :
2909340236
ISBN 13 :
9782909340234
18,29 €
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Sommaire

LE CADRE INSTITUTIONNEL
Conventions avec les organismes de sécurité sociale
LA P.S.D : Ouverture du droit à la P.S.D
Modalités d'attribution
Prestation en nature
Régime
LA REFORME DE LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES : Champs d'application
Convention pluriannuelle
La nouvelle tarification
Dispositions diverses.