Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux, Edition 2020
19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux, Edition 2020 - gualino - 9782297099240 -
La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux, Edition 2020 

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Droit en poche

Date parution :  Edition 2020

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile La procédure civile n'en finit plus de se rénover.
Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017.
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une nouvelle étape de la réforme de la procédure civile.
Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande partie - la réforme de la procédure civile.
Cet ouvrage se propose de présenter les apports du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, sous forme de fiches thématiques, afin de guider étudiants et praticiens dans les subtilités de cette nouvelle procédure civile.
Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe.
.
.
Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles en application

Auteurs :

Auteur Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 70
ISBN 10 : 229709924x
ISBN 13 : 9782297099240
8,80 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux, Edition 2020 - gualino - Droit en poche

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019
13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 11/2019