Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La procédure civile devant la cour d'appel. 2e édition

La procédure civile devant la cour d'appel. 2e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711009664 -
La procédure civile devant la cour d'appel. 2e édition 
Voir la nouvelle édition
La procédure civile devant la Cour d'Appel. 3e édition
Année : 05/2014 3e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Litec professionnels

Date parution :  2e édition

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux.
Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire.
Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.
A jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Auteurs :

PréfacierJean-Louis Gallet est conseiller à la Cour de cassation.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Préface : Loïc CADIET,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 266
Dimension : 15.7 x 24 x 1.5 cm
Poids : 402 gr
ISBN 10 : 2711009661
ISBN 13 : 9782711009664
52,70 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition La procédure civile devant la Cour d'Appel. 3e édition
53,00 €

Avis clients sur La procédure civile devant la cour d'appel. 2e édition - lexis nexis (ex litec) - Litec professionnels

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis