La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs - l'harmattan - 9782343162478 -
La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs  

La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Le terme "arboraire" ne figure ni dans le dictionnaire de l'Académie, ni dans les autres mais l'expression "propriété arboraire" est cependant utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété superficiaire est pourtant connue depuis l'Antiquité dans [...]
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Auteur : 

Editeur :  L'harmattan

Collection :  Droit et espace rural

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
304
Dimension :
15.5 x 24 x 1.5 cm
Poids :
461 gr
ISBN 10 :
2343162476
ISBN 13 :
9782343162478
31,00 €
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Quel est le sujet du livre "La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs"

Le terme "arboraire" ne figure ni dans le dictionnaire de l'Académie, ni dans les autres mais l'expression "propriété arboraire" est cependant utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné.
Cette propriété superficiaire est pourtant connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée.
Cette institution est présente en France et spécialement en Corse alors qu'elle ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil.
L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Auteurs :


Florence Jean, docteur en droit et dipl?m?e de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, est Ma?tre de Conf?rences ? la Facult? de droit et sciences ?conomiques de l'Universit? de Corse Pascal-Paoli et membre de l'UMR-CNRS6240 LISA.



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