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La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Etude annuelle 2019
Etude annuelle 2019

La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Etude annuelle 2019 - La Documentation Française - 9782111571136 -
La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Etude annuelle 2019  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Date parution :

Les contributions qui émaillent l'Etude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l'oeuvre dans sa jurisprudence.
Elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l'Etude a été construite : d'un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d'un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des biens.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 340
Dimension : 16 x 24 x 1.7 cm
Poids : 550 gr
ISBN 10 : 211157113x
ISBN 13 : 9782111571136
15,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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