Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013. Actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014 par le Conseil francophone de la FRNB
Actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014 par le Conseil francophone de la FRNB

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013. Actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014 par le Conseil francophone de la FRNB - bruylant - 9782802744993 -
La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013. Actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014 par le Conseil francophone de la FRNB  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge - 13

Date parution :

La réforme du régime des personnes vulnérables, attendue de longue date, a connu son aboutissement dans la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacités et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.
Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2014 (moyennant les adaptations qui y seront apportées par deux lois réparatrices), avec la particularité qu'ancien et nouveau régimes coexisteront pendant un certain temps.
Cet ouvrage, qui examine tant la protection de la personne que celle de son patrimoine, permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu'elle engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Psychanalystes et leurs théories.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 424
Dimension : 16 x 24 x 2.3 cm
Poids : 675 gr
ISBN 10 : 2802744992
ISBN 13 : 9782802744993
125,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013. Actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014 par le Conseil francophone de la FRNB - bruylant - Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, Le permis d'urbanisation en région wallonne et le droit des sols pollués en région de Bruxelles-Capitale
112,00 €
Dernières parutions dans Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, La pratique notariale de la copropriété
124,00 €
Dernières parutions dans Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, Baux : actualité législative et jurisprudentielle . Droit belge
95,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, La santé des personnes vulnérables
27,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. De la théorie à la pratique professionnelle
24,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Les tutelles. La protection juridique des majeurs, 4e édition
42,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, La protection des majeurs protégés. Bilan et perspectives
46,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Protéger l'autre, se préserver soi
19,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Tutelle, curatelle, habilitation familiale
23,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Etre tuteur familial, oui mais... Les leçons d'une expérience
17,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde
48,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Tutelle, curatelle. Protéger un proche, Edition 2019
26,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Elaborer un compte de tutelle / curatelle. 25 questions-réponses pour savoir faire
9,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protéger les majeurs vulnérables. Volume 4, Place à l'éthique !
20,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Guide pratique du tuteur et du curateur familial. Edition 2019
23,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?
29,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
34,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protéger un majeur vulnérable. Edition 2019-2020
24,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Anticiper la dépendance
26,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protéger les majeurs vulnérables
17,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protection de la personne vulnérable
78,00 €

Rubriques associées pour La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013. Actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014 par le Conseil francophone de la FRNB :