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La qualité de l'air. Normes et procédures
Normes et procédures

La qualité de l'air. Normes et procédures - Imprimerie Nationale - 9782743303594 -
La qualité de l'air. Normes et procédures 

Auteur : 

Editeur : IMPRIMERIE NATIONALE

Collection : action locale

Date parution :

La pollution diffuse des villes, les conséquences dramatiques liées notamment à la respiration d'amiante ou d'éthylglycol mettent en évidence l'importance capitale, en terme de santé publique, des effets de la nocivité de l'air.

Or, si l'air est une ressource limitée, au même titre que l'eau, sa valeur patrimoniale est d'autant plus évidente qu'il ne peut, à l'inverse de celle-ci, être retraité.
Les atteintes à son intégrité sont pratiquement irréversibles.
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Pour maîtriser la dégradation de l'air, de nombreuses réglementations existent.
Elles sont généralement méconnues, toujours complexes et disparates, mais à côté du droit désormais acquis à respirer un air qui ne nuit pas à la santé émerge peu à peu le droit à ne pas être empoisonné ni intoxiqué.

Dès lors, la porte est entrouverte sur le développement probable de procédures en responsabilité civile et pénale prenant appui sur l'article 1er de la loi sur l'air.
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Cet ouvrage ambitieux, historique, normatif et de droit, qui souligne le rôle de l'Etat et des collectivités locales en matière de prévention et de répression, donne simultanément une vision planétaire de la qualité de l'air, en replaçant celle-ci dans le contexte du changement de climat, une vision matérielle par pays et par ville, et une vision juridique par l'analyse des textes réglementaires et de la jurisprudence.


Auteurs :

Ariane Vennin, Avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des collectivités locales, est Secrétaire général de l'Association ELOCA (Elus locaux-Avocats).
Frédéric Ecolivet, Avocat à la Cour de Paris, est Associé Gérant du GIE Collectivités territoriales Conseils.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 395
Dimension : 15 x 21 x 2.5 cm
Poids : 575 gr
ISBN 10 : 274330359x
ISBN 13 : 9782743303594
29,73 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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