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La qualité d'héritier

La qualité d'héritier - Répertoire Defrénois - 9782856232941 -
La qualité d'héritier  

Auteur : 

Editeur :  REPERTOIRE DEFRENOIS

Collection :  Doctorat & Notariat - 56

Date parution :

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large.
Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel.
Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte.
Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.
La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier.
Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier.
L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal.
L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession.
La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier.
L'émergence du concept "héritier" aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.


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Préface : Marc NICOD,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 618
Dimension : 15.2 x 24.1 x 2.9 cm
Poids : 788 gr
ISBN 10 : 2856232949
ISBN 13 : 9782856232941
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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