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La question prioritaire de constitutionnalité. 3e édition

La question prioritaire de constitutionnalité. 3e édition - dalloz - 9782247169252 -
La question prioritaire de constitutionnalité. 3e édition 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Connaissance du droit

Date parution :  3e édition

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008.
Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure.
Il rend compte de la jurisprudence, abondante, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France.
Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

Auteurs :

Auteur Auteur Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de chambre au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit constitutionnel.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 358
Dimension : 11.5 x 17 x 1.5 cm
Poids : 230 gr
ISBN 10 : 2247169252
ISBN 13 : 9782247169252
12,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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