La réception des travaux - sebtp - 9782359170368 -
La réception des travaux 

La réception des travaux
Marchés privés édition 2011

La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat. Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique.
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Auteur : 

Editeur : Sebtp

Collection : Guide

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
31
Dimension :
21 x 29.7 x 0.2 cm
Poids :
120 gr
ISBN 10 :
2359170368
ISBN 13 :
9782359170368
8,70 €
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Quel est le sujet du livre "La réception des travaux"

La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.

Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.
C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique.

Les dispositions de cet article sont analysées en tenant compte de la jurisprudence récente sur le sujet.

L'objectif de cette brochure est de vous aider à bien réaliser cet acte important.

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Sommaire et contenu du livre "La réception des travaux - Marchés privés édition 2011"

LES CARACTERISTIQUES DE LA RECEPTION
L'ANALYSE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1792-6 DU CODE CIVIL
LA TRANSCRIPTION DANS LES MARCHES DE TRAVAUX DES DISPOSITIONS LEGALES
LA RECEPTION TACITE
FORMULAIRES

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