La réception des travaux
Marchés privés édition 2011
La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat. Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique.
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Auteur : SEBTP
Editeur : Sebtp
Collection : Guide
Date parution : 11/2011Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "La réception des travaux"
La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.
Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.
C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique.
Les dispositions de cet article sont analysées en tenant compte de la jurisprudence récente sur le sujet.
L'objectif de cette brochure est de vous aider à bien réaliser cet acte important.
Sommaire et contenu du livre "La réception des travaux - Marchés privés édition 2011"
LES CARACTERISTIQUES DE LA RECEPTIONL'ANALYSE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1792-6 DU CODE CIVIL
LA TRANSCRIPTION DANS LES MARCHES DE TRAVAUX DES DISPOSITIONS LEGALES
LA RECEPTION TACITE
FORMULAIRES
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