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La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial
Le bail commercial

La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial - LGDJ - 9782275018782 -
La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 325

Date parution :

Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ?
Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage.

En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée.
Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte.
Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions.

Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur.

L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 364
Dimension : 16 x 24 x 2 cm
Poids : 585 gr
ISBN 10 : 2275018786
ISBN 13 : 9782275018782
41,75 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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