Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018

La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 - Anthemis - 9782807204041 -
La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 

Auteur : 

Editeur : ANTHEMIS

Collection : ActuaDroit

Date parution :

La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux.
Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d'une part, elles codifient un certain nombre d'acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et, d'autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications en la matière.
Ainsi, dans le régime légal, les droits de nature personnels et leur valeur économique, les indemnisations personnelles et patrimoniales, les assurances vie individuelles, le partage des biens, les attributions préférentielles et les apports de biens propres ont été notamment repensés et codifiés.
En séparation de biens pure et simple, la réforme la plus notable porte sur l'extension à ce régime de la théorie des avantages matrimoniaux, pour tenter de mettre, au moins partiellement, fin aux controverses existant à ce propos.
Le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, ne manquera sans doute pas de faire débat chez les praticiens.
Le régime de la participation aux acquêts a été introduit dansnnotre arsenal législatif, et sa codification a été réalisée dans la perspective de lui assurer une meilleure assise notariale.
La réforme ouvre donc de nouvelles perspectives patrimoniales, et incite plus que jamais à la créativité lors de la rédaction du contrat de mariage.

Auteurs :

Auteur Auteur Philippe De Page, Avocat, professeur honoraire de l'ULB et Isabelle De Stefani Licenciée en droit et en notariat, collaboratrice notariale ; se livrent, dans ce nouvel ouvrage, à un premier commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la rédaction des contrats de mariage, et sur la liquidation des régimes matrimoniaux.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 454
Dimension : 17 x 24 x 2.7 cm
Poids : 852 gr
ISBN 10 : 280720404x
ISBN 13 : 9782807204041
117,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 - Anthemis - ActuaDroit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis