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La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules

La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules - Répertoire Defrénois - 9782856230398 -
La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001). Commentaire & formules 

Auteur : 

Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS

Date parution :

Ce commentaire traite en premier lieu des droits du conjoint survivant, qui sont au centre de la réforme : les auteurs ont suivi la démarche du législateur, de l'affirmation de droits théoriques à l'instauration de véritables mesures de protection, et proposent ensuite une réflexion sur le devenir des libéralités entre époux.
La deuxième et la troisième partie de l'étude sont consacrées à la réforme des successions dans son ensemble, du moins pour les dispositions que la loi, à l'initiative du Sénat, a finalement retenues.
Reprenant une méthode qui a fait ses preuves, les auteurs guident le lecteur à travers un texte non dénué d'embûches - les compromis politiques consentis pour parvenir à son adoption ne l'ont pas simplifié - sans tomber dans les précipices théoriques qui pourraient s'ouvrir çà et là.
Ils ont privilégié une perspective pratique et, pour cela, illustrent leurs explications d'exemples chiffrés qui valent mieux que de longs discours ; en annexe, des formules sont proposées à la méditation des praticiens.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 185
Dimension : 15.5 x 24 x 1.5 cm
Poids : 330 gr
ISBN 10 : 2856230393
ISBN 13 : 9782856230398
39,55 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
La promotion du conjoint survivant en tant qu'héritier
La protection du conjoint survivant
Droits du conjoint survivant et dispositions de dernières volontés
LA RENOVATION DU DROIT DES SUCCESSIONS
L'élimination des archaïsmes
Des héritiers : réforme de la dévolution successorale légale
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Des solutions anciennes en des termes nouveaux : l'ouverture des successions et la qualité d'héritier
Mesures particulières
Entrée en vigueur.