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La réforme des successions et des libéralités

La réforme des successions et des libéralités - lexis nexis (ex litec) - 9782711007660 -
La réforme des successions et des libéralités 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Pratique professionnelle

Date parution :

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.
Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions.
Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.
Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles.
La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.

Auteurs :

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4e Commission du 86e Congrès des notaires de France (" La transmission des entreprises ", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France (" Le patrimoine au XXIe siècle ", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat. Jean-François Peniguel, docteur en droit, adjoint au directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat depuis 2001, est auteur de plusieurs articles juridiques.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
412
Dimension :
16 x 24 x 2 cm
Poids :
590 gr
ISBN 10 :
2711007669
ISBN 13 :
9782711007660
38,50 €
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Sommaire

LES SUCCESSIONS
La détermination de la qualité d'héritier
L'option successorale
Le recel
Les successions vacantes et les successions en déshérence
Les mandats
Le régime légal de l'indivision
Le partage
LES LIBERALITES
Dispositions générales
La capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament (art 901 à 912)
La réserve héréditaire, la quotité disponible et la réduction
Des donations entre vifs
Des dispositions testamentaires (art 967-1047)
Les libéralités graduelles et résiduelles
Les libertés-partages
Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexes
Table de situation des articles
Index alphabétique