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La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux - dalloz - 9782247177851 -
La réforme du droit des contrats spéciaux 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016.
Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux.
C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux.
Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires.
Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.
Les implications pratiques sont d'envergure.
Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels.
L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.
Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

Auteurs :

Collectivité éditrice Membres du groupe de travail : Alain Bénabent, Jean-Claude Dubarry, Philippe Dupichot, Jérôme Fluet, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Cyril Grimaldi, Jean-Baptiste Seube, Christophe Vernières. Ont été consultés : Philippe Delebecque, Denis Mazeaud, Hugues Périnet-Marquet, Claire Séjean-Chazal, Benoît Moore, Philippe Glaser, Constance de La Hosseraye, Christophe Lapp, Eric Martin-Impératori, Thomas Semere, Pierre Vignalou, David Vittori.

Sous l'égide de l'Association Henri Capitant.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 250
Dimension : 15.7 x 24
ISBN 10 : 2247177859
ISBN 13 : 9782247177851
32,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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