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La réforme du droit des obligations en France. 5e Journées franco-allemandes
5e Journées franco-allemandes

La réforme du droit des obligations en France. 5e Journées franco-allemandes - Société de législation comparée - 9782365170468 -
La réforme du droit des obligations en France. 5e Journées franco-allemandes  

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014.
Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France.
A partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette.
Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand.
Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement.
Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 278
Dimension : 16 x 24 x 2.2 cm
Poids : 460 gr
ISBN 10 : 2365170463
ISBN 13 : 9782365170468
25,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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