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La régionalisation du bail

La régionalisation du bail - Éditions Larcier - 9782807904705 -
La régionalisation du bail  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS LARCIER

Collection :  Patrimoine et notariat - 11

Date parution :

La Sixième Réforme de l'Etat a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel.
Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise.
La régionalisation du bail est bel et bien en marche.
Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l'UCLouvain, est l'occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d'abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d'habitation.
C'est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d'habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location.
Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires.
Une présentation générale de l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Cuisine de Chefs.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 284
Dimension : 16 x 24 x 1.5 cm
Poids : 460 gr
ISBN 10 : 280790470x
ISBN 13 : 9782807904705
110,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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