Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

La représentation dans les actes immobiliers

La représentation dans les actes immobiliers - Anthemis - 9782807206830 -
La représentation dans les actes immobiliers 

Auteur : 

Editeur : ANTHEMIS

Date parution :

DROIT BELGE A une époque où les communications instantanées et gratuites sont devenues ordinaires, la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire.
Le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est dès lors d'une grande actualité.
Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d'abord rappelées par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff.
Dans les ventes publiques, le mécanisme de l'élection de command est moins contraignant que jadis.
Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations.
Matthieu Van Molle approfondit cette question, de même qu'il traite, dans une contribution distincte, de questions actuelles relatives à la rédaction des actes notariés quant à la comparution ou la représentation des parties.
La représentation a souvent lieu à raison de l'éloignement international des contractants.
Elle fait naître alors d'épineuses questions de droit international privé, en particulier quand il s'agit de la protection des personnes vulnérables représentées aux actes par un tuteur ou un administrateur.
Le professeur Barnich présente ce thème sous l'angle du droit international.
Le mandat extrajudiciaire, contrat de droit civil visant à accompagner souplement les personnes vulnérables sans leur retirer leur capacité juridique, pose des difficultés concrètes et pratiques depuis son insertion dans le Code civil par la loi du 17 mars 2013.
François Derème y apporte des réponses dans une cinquième contribution.
Enfin, Pierre-Yves Erneux approfondit la représentation des personnes morales de droit public et les règles légales ou statutaires qui régissent son régime juridique.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Sous la coordination de Laurent Barnich et Matthieu Van Molle : Laurent Barnich, François Derème, Pierre-Yves Erneux, François Glansdorff, Erik Van den Haute, Matthieu Van Molle,


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 100
Dimension : 17 x 24 x 0.8 cm
Poids : 260 gr
ISBN 10 : 2807206832
ISBN 13 : 9782807206830
64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La représentation dans les actes immobiliers - Anthemis -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Techniques de l'immobilier. Edition 2020
18,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020
15,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, L'immobilier demain. 2e édition
21,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Immobilier au Sénégal : La Copropriété
17,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Actualités récentes en droit civil immobilier
58,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le loyer. Actes du colloque du 14 mars 2019
29,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Valorisation de l'immobilier d'entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions. Faire de l'immobilier un levier de création de valeur
32,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e édition
54,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le petit immobilier. L'essentiel en bref, Edition 2020
4,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Pour une AG des copropriétaires sereine. 3e édition kanji, kanjis, diko, dictionnaire japonais, petit fujy
26,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide pratique des placements collectifs immobiliers
50,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Code de la construction et de l'habitation 2020
72,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La loi Elan
35,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Réussir son investissement dans les parkings et les garages. 4e édition
24,80 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Vivre pour revivre
12,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Les 40 clés de l'immobilier. Acheter au bon prix et en toute sécurité
19,00 €

Rubriques associées pour Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021 :