Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international

La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international - bruylant - 9782802727668 -
La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international 

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Date parution :

Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées - institutionnelles et ad hoc- l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale.
Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du monde des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat.
Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées dans les solutions du droit comparé - étatique et conventionnel - répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales.
Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affaires.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Arbitrage.
Préface : Rose-Noëlle SCHüTZ,Eric SAVAUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 278
Dimension : 17 x 24 x 1.8 cm
Poids : 580 gr
ISBN 10 : 2802727664
ISBN 13 : 9782802727668
61,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international - bruylant -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
LA LIMITATION DE LA RESOLUTION POUR LA PRESERVATION DE LA SECURITE JURIDIQUE
La protection de la stabilité du lien contractuel en cas d'inexécution non-imputable au débiteur
La sauvegarde des prévisions contractuelles en cas de résolution imputable au débiteur
L'EXTENSION DE LA RESOLUTION EN VUE DE LA MORALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES
L'influence de la déloyauté de l'une des parties sur la résolution
L'influence de l'obligation de minimiser son dommage sur le droit de la résolution
Dernières parutions sur Arbitrage, L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
57,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Pas de visuel pour
73,50 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'efficacité de l'arbitrage OHADA. Le rôle du juge étatique
105,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2019
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial. Edition 2019
45,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, La médiation autrement
65,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Arbitrage international - Droit et pratique. Pack en 2 volumes : Tome 1, Partie générale ; Tome 2, Partie générale (suite) et partie spéciale
295,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Arbitrage international et intérêts publics
75,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
49,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2019
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Pas de visuel pour Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux E.R.P
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement
132,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2018
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2018
118,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, Les modes de réglement des différends dans les contrats internationaux de construction
125,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l'arbitrage international
49,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'arbitrage
211,00 €
Dernières parutions sur Arbitrage, L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
118,00 €

Rubriques associées pour La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international :