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La responsabilité civile. Questions actuelles
Questions actuelles

La responsabilité civile. Questions actuelles - pantheon assas - 9782376510062 -
La responsabilité civile. Questions actuelles  

Auteur : 

Editeur :  PANTHEON ASSAS

Collection :  Colloques

Date parution :

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux.
De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité.
Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques.
Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi.
En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations.
En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative.
Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 182
Dimension : 16 x 20.4 x 1.5 cm
Poids : 298 gr
ISBN 10 : 2376510066
ISBN 13 : 9782376510062
26,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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