Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile

LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile - Droit et Société - 9782909340173 -
LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile 

Auteur : 

Editeur : Droit Et Société

Collection : dominantes

Date parution :

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur.
Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables.
Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme.
Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables.
Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.

Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution.
De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité.
Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.

Auteurs :

Magistrat, Pierre Calloch partage actuellement son activité entre la 1e Chambre du Tribunal de grande instance de Rennes, spécialisée notamment en matière de responsabilité professionnelle, et un tribunal d'instance périphérique. Il intervient dans le cadre de la formation de directeurs d'établissements ou de travailleurs sociaux en particulier par l'intermédiaire du Rectorat, de l'Institut régional du travail social de Bretagne et de l'Ecole nationale de la santé publique. Il a publié chez le même éditeur et dans la même collection, en 1994, Tutelles et curatelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Responsabilité médicale.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
239
Dimension :
12.1 x 20.1 x 1.7 cm
Poids :
275 gr
ISBN 10 :
2909340171
ISBN 13 :
9782909340173
21,34 €
Sur commande
Expédié sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Avis clients sur LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile - Droit et Société - dominantes

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis