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La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun - l'harmattan - 9782343214726 -
La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Date parution :

Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions. Ainsi, les prélèvements frappent aussi bien la transaction (droit d'enregistrement ou TVA), les gains tirés de celle-ci (plus-value) que l'immeuble (taxe et redevance foncières) et l'instrumentum de la mutation (droit de timbre). Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens procédant d'un décès, qu'elles résultent des règles de dévolution légale ou des dispositions testamentaires prises par le défunt. Dans le cadre de la sous-traitance fiscale, le notaire, redevable légal, est chargé de recouvrer toutes ces taxes et de les reverser au trésor public dans les délais réglementaires. En cas de manquement, il s'expose à des sanctions diverses engageant ainsi sa responsabilité fiscale, une responsabilité à la fois personnelle et solidaire.

Auteurs :

Postfacier Préfacier Auteur Bruno Nzoyem est juriste fiscaliste, doctorant en droit public à l'université de Douala (Cameroun). Il est titulaire d'un DEA en droit public, d'un master II en fiscalité appliquée, d'un mastère en aménagement et promotion immobilière et d'un master II professionnel en droit notarial. Il est par ailleurs diplômé de l'ENAM (Cameroun).


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Préface : Etienne MBANDJI MBENA,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 240
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 368 gr
ISBN 10 : 2343214727
ISBN 13 : 9782343214726
24,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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