La responsabilté civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - presses de l'ehesp - 9782859529307 -
La responsabilté civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 

La responsabilté civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est [...]
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Auteur : 

Editeur : Presses De L'ehesp

Collection : Droit et Sciences politiques

Date parution :  (4ème édition)

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
464
ISBN 10 :
2859529306
ISBN 13 :
9782859529307
34,00 €
Définitivement indisponible
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La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer.

Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale.

L'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations: enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d'association et les professionnels des services à la personne.

«Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie: le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes; les conseils d'administration des institutions, les personnels d'encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien.» (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.)

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'École nationale de la santé publique (Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.

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    Sommaire et contenu du livre "La responsabilté civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux"

    Sommaire Introduction Il PREMIÈRE PARTIE L'évolution des régimes de responsabilité civile et administrative concernant les personnes et les institutions du secteur social Titre 1. La faute: régime général de la responsabilité dans le secteur 31 social . Titre II. De la présomption de faute à la responsabilité de plein droit: la responsabilité du fait d'autrui en droit civil et administra­tif dans le secteur social........................................................................... 75 Titre III. La responsabilité sans faute: les applications classiques 157 concernant les biens des usagers et les enfants délinquants ... DEUXIÈME PARTIE L'évolution de la responsabilité pénale concernant les personnes et les institutions du secteur social 187 Titre 1. La responsabilité pénale des personnels du secteur social..... Titre II. La responsabilité pénale des personnes morales du sec­273 teur social: une nouvelle extension du champ pénaL.......... TROISIÈME PARTIE L'articulation complexe des divers régimes de responsabilité: changement ou adaptation? Titre 1. La répartition des règles de droit applicables 291 Titre II. La répartition des modes d'indenmisation 351 Conclusion 381 Annexes................................................................................................................................... 387

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