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La réticence dolosive

La réticence dolosive - Atelier National de Reproduction des Thèses - 9782729582463 -
La réticence dolosive 

Auteur : 

Editeur : ATELIER NATIONAL DE REPRODUCTION DES THESES

Collection : Thèse à la carte

Date parution :

Atypique, singulière, la réticence dolosive le fut dés l'origine et finalement le restera bien qu'elle soit largement usitée de nos jours. Composante du dol en tant qu'élément matériel de celui-ci, la réticence dolosive s'en est presque paradoxalement toujours distinguée, ce qui la différencie de l'ensemble des autres critères matériels composant le dol n'ayant pas subi une telle évolution. Non définie par le législateur français, elle est apparue de façon éparse et isolée dans certains droits spécialisés sans jamais être généralisée au droit commun des contrats. Son interprétation s'en trouvera tout autant aléatoire et conduira, en partie, à sa perte. Raison pour laquelle, une certaine doctrine se demande si elle n'est pas, de nos jours, vouée à disparaître. Afin d'éviter un tel écueil et en s'inspirant des législations comparées et européennes, la réticence dolosive doit revenir à ses fondamentaux afin d'exister, par et pour elle-même, peut-être pour la première fois de sa longue existence.

Auteurs :

Auteur Après une spécialisation en droit privé des obligations obtenue à l'université de Paris-l- Panthéon Sorbonne, l'auteur, Coralie CAPILLON, a exercé pendant plusieurs années la profession d'avocate au barreau de Paris et d'attachée d'enseignement a la faculté de Versailles St Quentin-en Yvelines. Elle a consacré sa thèse de doctorat à une étude exhaustive sur la réticence dolosive en droit français et en droit comparé. Assistante de justice à la présidence de la Cour de cassation, elle a ensuite intégré l'Ecole Nationale de la Magistrature française à Bordeaux en février 2010 où elle a suivi la formation initiale complète d'auditrice de justice durant 31 mois. Elle prendra ses futures fonctions de Substitut du Procureur de la république prés le tribunal de grande instance de Saint Quentin sur la Cour d'Appel d'Amiens à compter de septembre 2012.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 535
Dimension : 16 x 24 x 3 cm
Poids : 890 gr
ISBN 10 : 2729582460
ISBN 13 : 9782729582463
56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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