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La saisie immobilière. Approches transversales
Approches transversales

La saisie immobilière. Approches transversales - dalloz - 9782247139811 -
La saisie immobilière. Approches transversales  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.
Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L.
311-1 à L.
341-1 pour la partie législative et aux articles R.
311-1 à R.
334-3 pour la partie réglementaire.
Le présent ouvrage contient les différentes contributions : présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé.
Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Témoignages.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 213
Dimension : 17 x 24 x 1.2 cm
Poids : 384 gr
ISBN 10 : 2247139817
ISBN 13 : 9782247139811
42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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