Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La séparation dans tous ses états. Divorce, désunion
Divorce, désunion

La séparation dans tous ses états. Divorce, désunion - Sa Lamy - 9782721212894 -
La séparation dans tous ses états. Divorce, désunion 
Livre Epuisé, voir article similaire
Divorce
Année : 09/2020 

Auteur : 

Editeur : SA LAMY

Collection : Axe Droit

Date parution :

Quelle est la procédure applicable au divorce par consentement mutuel ?
En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ?
Laquelle est la plus commode ?
Encas de rupture de Pacs ou de concubinage, le juge a-t-il un rôle à jouer ?
En présence d'enfants, comment est fixée leur résidence ?
Et la pension due pour leur entretien ?
Quel est le sort du logement familial occupé en vertu d'un bail d'habitation ?
En cas d'achat par le couple, qui peut le conserver et à quelles conditions ?
Quels sont les préjudices réparables ouvrant droit à dommages et intérêts ?
La prestation compensatoire peut-elle être versée sous forme de rente viagère et de capital ?
Après la séparation, quelles sont les règles régissant la liquidation et le partage du régime ?
Les concubins et les pacsés ont-ils autant de contraintes en la matière ?
Beaucoup de questions auxquelles sont confrontés les particuliers et leurs conseils, avocats et notaires, lors d'une séparation de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Cet ouvrage y répond de façon claire, précise et concrète.
Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage.
Etayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple.
Avec plus de 120 000 divorces et 20 000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Couple et divorce.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 346
Dimension : 15 x 21 x 1.5 cm
Poids : 394 gr
ISBN 10 : 2721212893
ISBN 13 : 9782721212894
40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Divorce
59,00 €

Avis clients sur La séparation dans tous ses états. Divorce, désunion - Sa Lamy - Axe Droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
LA SEPARATION
Les procédures de séparation
LA VIE DE LA FAMILLE APRES LA SEPARATION
Les enfants
Le nom de famille
Le sort du logement de la famille
LES ASPECTS PATRIMONIAUX DE LA SÉPARATION
Prestations compensatoires et dommages et intérêts
Le sort des biens et des dettes (liquidation de l'actif et du passif)
Indivisions et partages, libéralités et avantages