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La situation juridique des étrangers dans les DOM

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La situation juridique des étrangers dans les DOM  

Auteur : 

Editeur :  GISTI

Collection :  Les cahiers juridiques

Date parution :

Avec la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d'un territoire à l'autre.
On maintint toutefois la possibilité d'adapter au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole.
De fait, de nombreuses entorses au principe " d'assimilation " entre la France et ses départements d'outre-mer subsistent encore.
L'objectif de ce Cahier juridique est de fournir une analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer.
Vous trouverez en annexe la liste des textes qui leur sont applicables, ainsi que la reproduction des plus importants d'entre eux (ordonnance du 2/11/1945, loi du 25/7/1952 et circulaire du 22/6/1998).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de la nationalité.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 32
Dimension : 21 x 30 x 0.4 cm
Poids : 115 gr
ISBN 10 : 2914132115
ISBN 13 : 9782914132114
7,62 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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