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La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"
Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"

La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil
La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"  
Livre Epuisé, voir article similaire
Code civil. Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection :  perspectives sur la justice

Date parution :

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction.
Propositions en vue de la réforme du Titre XV-Livre troisième du code civil "Des transactions" apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 480
Dimension : 16 x 24 x 2.9 cm
Poids : 852 gr
ISBN 10 : 2110097108
ISBN 13 : 9782110097101
29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code civil. Edition 2021
19,90 €

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