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La transmission du foncier

La transmission du foncier - educagri - 9782844447166 -
La transmission du foncier  

Auteur : 

Editeur :  EDUCAGRI

Collection :  J'apprends - 10

Date parution :

Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.
ØØCet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre aux nombreuses questions qui se posent et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières.
Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ?
Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ?
Que se passet- il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ?
Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ?
Quel est le rôle de la SAFER ?


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit rural.
Reliure : Broché
Dimension : 14,5 x 21 cm
ISBN 10 : 2844447163
ISBN 13 : 9782844447166
10,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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