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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles - Éditions Larcier - 9782807915817 -
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS LARCIER

Collection :  Droit au but

Date parution :

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale.
Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, .
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En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant.
Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert.
Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique.
Le tout agrémenté de nombreux exemples.
Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Auteurs :

Auteur Auteur Nicolas Bernard est professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Vincent Defraiteur est assistant en droit des biens (Saint-Louis et ULB), avocat au Barreau de Bruxelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Membre inférieur.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 130
Dimension : 13 x 19 x 0.7 cm
Poids : 150 gr
ISBN 10 : 2807915817
ISBN 13 : 9782807915817
19,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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