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Le bail d'habitation en Région bruxelloise. Edition 2020

Le bail d'habitation en Région bruxelloise. Edition 2020 - Éditions Larcier - 9782807922365 -
Le bail d'habitation en Région bruxelloise. Edition 2020  
Date prévue par l'éditeur : début Juillet

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS LARCIER

Collection :  Les codes commentés

Date parution :  Edition 2020

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux "baux d'habitation" (à partir de l'article 215).
Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur, bail de courte durée, .
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sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.
Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2807922368
ISBN 13 : 9782807922365
60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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