Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition 1998

LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition 1998 - Prat Prisma Editions - 9782858903351 -
LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition 1998  

Auteur : 

Editeur :  PRAT PRISMA EDITIONS

Date parution :

L'édition 1998 du Code de la consommation (parfaitement à jour) regroupe, d'une manière logique, l'ensemble des lois et décrets traitant de tous les aspects du Droit de la consommation qui étaient auparavant dispersés.

Ce Code comprend 5 livres :
- Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats
- Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services
- Livre III : Endettement
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Livre V : Les institutions
Chaque livre se compose de 2 parties : une partie législative qui analyse les principes de la Loi et une partie réglementaire qui en fixe les conditions d'application.
Ce code est complété, en annexe, par une série de textes récemment parus et non encore codifiés, textes annexes qui permettent une approche exhaustive du Droit de la consommation.

Les auteurs spécialistes de la défense du consommateur au sein de l'Association F.
O.
Consommateurs, commentent les dispositions du Code de la consommation : explications, mises en garde, recommandations, jurisprudence, adresses utiles.
.
.
Les commentaires sur les textes cités permettent de mieux comprendre la législation pour mieux défendre ses droits et faire face à ses obligations.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 592
Dimension : 14.1 x 20.5 x 4.2 cm
Poids : 790 gr
ISBN 10 : 2858903352
ISBN 13 : 9782858903351
24,24 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition 1998 - Prat Prisma Editions -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les fondamentaux du droit de la concurrence
60,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les fondamentaux du droit de la consommation
60,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les fondamentaux du droit de la concurrence
60,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'action civile de concurrence
30,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'enquête de concurrence
30,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Concurrence, consommation
165,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la distribution
42,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence - Libertés de circulation - 6e ed.
39,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence
21,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation
24,50 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation - 2e ed.
18,50 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Guide de l'achat responsable. Handicap, 3e édition
20,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'information du consommateur et le commerce électronique
32,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation. 10e édition
45,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens
25,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique. 75 questions-réponses
75,00 €

Rubriques associées pour LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition 1998 :