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Le comité social et economique CSE. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 3e édition
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise

Le comité social et economique CSE. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 3e édition - gualino - 9782297092784 -
Le comité social et economique CSE. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 3e édition 

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Droit en poche

Date parution :  3e édition

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.
Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts - Pour tout comprendre et mettre en place le CSE - Intègre les premières applications jurisprudentielles

Auteurs :

Auteur François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points forts - Pour tout comprendre et mettre en place le CSE - Intègre les premières applications jurisprudentielles.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Représentation du personnel.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 80
Dimension : 10.8 x 20.8
ISBN 10 : 2297092784
ISBN 13 : 9782297092784
8,80 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Le comité social et économique (CSE). La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
Auteur : François DUQUESNE |
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 07/2018 
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