Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le congé dans le bail immobilier urbain

Le congé dans le bail immobilier urbain - LGDJ - 9782275030067 -
Le congé dans le bail immobilier urbain  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 458

Date parution :

L'intérêt de la doctrine pour le congé s'est récemment avivé.
La multiplication des législations spéciales réglementant cet acte a renouvelé la question de sa nature juridique : acte juridique unilatéral, d'une part, acte de rupture, d'autre part.
L'analyse du congé en acte juridique unilatéral permet de préciser le rôle - incertain en doctrine - de la volonté unilatérale dans la production de la rupture et de définir ainsi la nature exacte - unilatérale, contractuelle, légale.
.
.
- des différentes obligations de la rupture unilatérale : obligation de notifier l'acte dans les formes et délais imposés, mais aussi, obligation, pour le preneur, de restituer les lieux à la date d'effet du congé, obligation, pour le bailleur, auteur d'un congé pour habiter, d'habiter effectivement les lieux repris dans ce but, obligation de les vendre si tel était le motif du congé, obligation de reloger le preneur, de lui payer une indemnité d'éviction, etc.
C'est l'entier régime du congé qui se trouve concerné : ses conditions, ses effets, sa sanction.
L'analyse du congé en acte de rupture permet de dégager la spécificité du congé, notamment par rapport à l'acte extinctif ou l'acte de résiliation du bail.
Le congé n'est pas un acte simplement extinctif, car il oblige toujours le preneur, directement ou non, à faire quelque chose envers le bailleur : lui restituer les lieux loués en bon état.
Le congé est, plus précisément, un acte de rupture de la relation locative, car il n'est pas toujours un acte de rupture du bail : il peut également avoir pour effet de faire obstacle à la tacite reconduction d'un bail expiré.
Les deux éléments de définition ainsi proposés du congé forment les deux parties de cette étude : le congé est un acte juridique unilatéral (1re partie) de rupture de la relation locative (2e partie).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des biens.
Préface : Philippe DELEBECQUE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 448
Dimension : 16.5 x 24 x 2.3 cm
Poids : 740 gr
ISBN 10 : 2275030069
ISBN 13 : 9782275030067
38,55 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le congé dans le bail immobilier urbain - LGDJ - Bibliothèque de Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis