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Le conseil constitutionnel. 7e édition

Le conseil constitutionnel. 7e édition - dalloz - 9782247105960 -
Le conseil constitutionnel. 7e édition 
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Le conseil constitutionnel
Année : 11/2020 9e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Connaissance du droit

Date parution :  7e édition

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
La présente édition a été refondue afin de tenir compte de la "Révolution" pour le Conseil que constitue la QPC.
Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges ou les critiques qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
- Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Auteurs :

Henry Roussillon est professeur agrégé de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) et vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel. Pierre Esplugas est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse 1- Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 218
Dimension : 11.5 x 17 x 1.1 cm
Poids : 170 gr
ISBN 10 : 2247105963
ISBN 13 : 9782247105960
11,90 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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