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Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel - dalloz - 9782247197071 -
Le conseil constitutionnel 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Connaissance du droit

Date parution :  9e édition

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un ' bloc de constitutionnalité ' et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un ' gouvernement des juges ' ?

Auteurs :

Auteur Pierre Esplugas-Labatut est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit constitutionnel.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 180
Dimension : 11.5 x 17
ISBN 10 : 2247197078
ISBN 13 : 9782247197071
12,90 €
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