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Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition

Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition - berger levrault - 9782701318707 -
Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition  

Auteur : 

Editeur :  BERGER LEVRAULT

Collection :  Les indispensables

Date parution :  6e édition

C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives.
La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation.
L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'Etat puisse pleinement assurer sa mission jurisprudentielle, en veillant à l'adaptation et à l'unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction.
Cet ouvrage montre, à partir d'une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d'Etat a trouvé cet équilibre, en déployant progressivement son contröle de cassation.
Il expose, de façon claire et complète, les conditions d'accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d'admission), les éléments sur lesquels porte son contröle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond).
Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des différentes déclinaisons du contröle de cassation par grands domaines du contentieux administratif : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Auteur Auteur Jean Mascot et Olivier Fouquet sont présidents de section honoraires au Conseil d'Etat. Jacques-Henri Stahl et Mattias Guyomar, conseillers d'Etat, sont présidents de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, est rapporteur public au Conseil d'Etat.

Cette sixième édition, substantiellement enrichie, fait un point complet, précis et actuel sur les techniques du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat et, plus largement, sur sa jurisprudence de cour suprême régulatrice de l'ordre juridictionnel administratif. Elle constitue un ouvrage de référence pour les juristes de droit public et les praticiens du contentieux administratif.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Conseil d'état.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 431
Dimension : 16 x 24.1 x 2.2 cm
Poids : 680 gr
ISBN 10 : 270131870x
ISBN 13 : 9782701318707
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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