Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative - l'harmattan - 9782343108605 -
Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative  

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative
Etude comparative

Les élections sont le fondement de la démocratie représentative moderne. Elles confèrent au contentieux électoral qui en découle une garantie juridictionnelle et politique incontestable pour la légitimation de la représentation. Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. Doté d'un important pouvoir [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur :  L'harmattan

Collection :  Logiques juridiques

Date parution :

Préface :
Dominique ROUSSEAU,Abdallah SAAF,Pascal CHAIGNEAU,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
509
Dimension :
15.5 x 24 x 2.7 cm
Poids :
790 gr
ISBN 10 :
2343108609
ISBN 13 :
9782343108605
39,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative"

Les élections sont le fondement de la démocratie représentative moderne.
Elles confèrent au contentieux électoral qui en découle une garantie juridictionnelle et politique incontestable pour la légitimation de la représentation.
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique.
Doté d'un important pouvoir discrétionnaire d'appréciation, il se voit ainsi assigner la lourde mission de garantir l'expression libre et inaltérée du suffrage.
Il devient, de facto, un juge aussi bien de la sincérité du scrutin que de sa régularité, enjeu fondamental de la légitimité démocratique.
S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée.
Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales s'étalant de 1994 à 2011 et couvrant ainsi les législatures de 1993, 1997, 2002, 2007, 2011.
Il s'est intéressé à un examen minutieux du contentieux électoral, qu'il s'agisse des actes préliminaires à l'élection ou de ses actes constitutifs stricto sensu.
Il a scruté et évalué, les techniques et les limites utilisées par le juge et enfin les moyens appropriés pour renforcer la politique de contrôle des élections parlementaires.
"Squattant" une terre encore en friche, l'auteur est parvenu à restituer ce contentieux délicat dans son contexte sociohistorique et à tracer les voies possibles d'une évolution jurisprudentielle favorable à l'édification de l'Etat de droit en tant qu'ultime aspiration de toute société moderne.

Auteurs :


Adil Moussebbih est titulaire d'un Doctorat en Droit public, d'un dipl?me d'ing?nieur d'Etat, d'un Master en Droit constitutionnel et Sciences politiques, d'un Master en Etudes internationales et diplomatiques et d'un Master en Economie des territoires. Il est professeur de droit constitutionnel et a ?t? charg? des ?tudes au sein du Conseil constitutionnel marocain. Expert du contentieux ?lectoral au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il a particip? aux missions d'information et de contacts lors des ?lections pr?sidentielles du Rwanda 2017, du Togo 2015 et des l?gislatives de la Guin?e Conakry 2013.



Avis clients sur Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative - l'harmattan - Logiques juridiques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
 
Controler les cookies