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Le contentieux international du transfert des joueurs
Football et autres sports collectifs

Le contentieux international du transfert des joueurs - l'harmattan - 9782343194325 -
Le contentieux international du transfert des joueurs  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  Le droit aujourd'hui

Date parution :  édition revue et augmentée

La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versées à l'occasion des transferts. Le contentieux s'est également développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué progressivement à la création d'une véritable lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les modèles d'actes et leurs formalités ? Quelles sont les principales jurisprudences ?

Auteurs :

Auteur Auteur Maître Moustapha Kamara est docteur en droit privé de l'université de Reims Champagne-Ardenne (France) sur le sujet 'Les opérations de transfert des footballeurs professionnels' depuis 2006. Ilest avocat du sport au barreau de Marseille et titulaire d'un MBA. Auteur et coauteur de nombreux ouvrages en droit du sport, Moustapha Kamara a été lauréat du Grand prix de l'UCPF en France pour l'année 2008 dans la catégorie meilleure contribution universitaire pour son livre sur les transferts de joueurs. Il dispense également des cours en droit du spart a l'université et dans les instituts privés en France et à l'étranger. Docteur en droit privé et sciences criminelles, Jean-Baptiste BERTRAND est auteur d'une thèse soutenue en 2017 à l'université Paris-Saclay sur le thème 'Les transferts de joueurs professionnels'. Anciennement directeur pédagogique de l'Ecole des agents de joueurs de football de Paris, il suit actuellement une formation à la Haute Ecole des avocats conseils.

La collection Le droit aujourd'hui regroupe des études juridiques concernant des problèmes d'actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société...).
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Reliure : Broché
Nbr de pages : 560
Dimension : 15.5 x 24 x 3.9 cm
Poids : 865 gr
ISBN 10 : 2343194327
ISBN 13 : 9782343194325
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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