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Le contractant marié. Tome 36
Tome 36

Le contractant marié. Tome 36 - Répertoire Defrénois - 9782856231678 -
Le contractant marié. Tome 36  

Auteur : 

Editeur :  REPERTOIRE DEFRENOIS

Collection :  Doctorat et Notariat

Date parution :

Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel.
À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial.
La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant -conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat.
Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement.
En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié.


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Préface : Janine REVEL,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 388
Dimension : 17 x 24 x 2 cm
Poids : 585 gr
ISBN 10 : 2856231675
ISBN 13 : 9782856231678
47,65 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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