Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le contrat financier, un instrument financier à terme

Le contrat financier, un instrument financier à terme - irjs - 9782919211005 -
Le contrat financier, un instrument financier à terme  

La notion d'instrument financier à terme a été introduite par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 et rebaptisée contrat financier par l'ordonnance du 8 janvier 2009.
Comme la notion d'instrument financier, dont elle constitue une sous-catégorie à cité de celle des titres financiers, il s'agit essentiellement d'une notion fonctionnelle, destinée à favoriser la régulation des marchés financiers.
C'est la raison pour laquelle sa réalité substantielle a pu être discutée par une partie de la doctrine.
Par l'instrument financier à terme, le législateur a cherché à embrasser plusieurs mécanismes financiers, en particulier les opérations à terme ferme, les options et les swaps.
Or, issus de la pratique, ceux-ci se caractérisent par leur disparité.
La définition légale, qui privilégie la voie de l'énumération, n'établit aucun critère.
Cette démarche du législateur soulève la question de la cohérence de la catégorie et, par conséquent, de son existence : peut-elle accéder au rang de notion juridique ou n'est-elle que l'addition de modèles financiers hétérogènes ?
Pour surmonter la confusion suscitée par la diversité des instruments financiers à terme, il convient de recourir à une approche pragmatique, par l'analyse de leurs modes de création et de fonctionnement.
Plusieurs caractères communs s'en dégagent et, en particulier, une notion centrale : le risque.
Prendre position sur un instrument financier à terme revient en effet juridiquement à prendre position sur un risque.
Un critère substantiel de qualification de l'instrument financier à terme peut alors Rue proposé : il réside dans une notion connue du droit civil, l'obligation de couverture.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Préface : Jean-Jacques DAIGRE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 540
Dimension : 16 x 24 x 2.8 cm
Poids : 973 gr
ISBN 10 : 2919211005
ISBN 13 : 9782919211005
38,60 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le contrat financier, un instrument financier à terme - irjs - Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Gestion du tribunal
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, La notion de partie en procédure civile
39,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, La réforme du droit de la responsabilité civile. Regards croisés franco-dominicains. Actes des journées du 7 et 8 juin 2019
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
46,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
36,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Les premières lois financières de la présidence Macron. Actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018
36,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, La catégorisation des corps. Etude sur l'humain avant la naissance et après la mort majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
49,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? Actes du colloque du 21 juin 2018
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Recherche sur la définition du droit public
49,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Les instruments procéduraux de régulation des flux
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Droit et relation : une approche comparative (autour de Jennifer Nedelsky). Edition bilingue français-anglais
29,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Les objets connectés. Actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017, Textes en français et en espagnol
39,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, Le droit à l'autodétermination de la personne humaine. Essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps
42,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union europeenne
46,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Pas de visuel pour
10,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations
16,90 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Manuel de droit des obligations
25,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Annales Droit civil des obligations
12,90 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Régime général des obligations
34,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des contrats spéciaux
21,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des contrats
29,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Cours de droit des obligations. 5e édition
35,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations
17,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, L'essentiel du droit des obligations
15,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations. 17e édition
19,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations, 10eme ed
35,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit civil tome 1, 40eme ed
38,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations. 11e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Réussir ses TD Droit des obligations. 9e édition
26,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations. Edition 2021
32,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Traité de droit civil. Tome 4, Les obligations, régime général, 5e édition
47,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Preuve. Droit civil
39,00 €

Rubriques associées pour Le contrat financier, un instrument financier à terme :